Article 7

Article en vigueur depuis le 10 février 2023.

Carte de l'article 7 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 22 février 1970 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 41 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 4°, 26° JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 1er avril 2009 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 20
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 22
• Rédaction du 30 mars 2011 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 33
• Rédaction du 3 mai 2014 au 10 février 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 février 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 130

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 15 ter (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 18 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 40 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 69 (Ab)
• Loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 - art. 31 (VT)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 607 (Ab)
• Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 15 (VD)