Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article

Article 7 quinquies

Article en vigueur depuis le 3 mai 2014.

Carte de l'article 7 quinquies du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 114 (V)
  • Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 - art. 16 (VD)
  • Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 13
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