Article 83

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

Carte de l'article 83 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2004 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 25° JORF 27 mars 2004
• Rédaction depuis le 29 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 13

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables mentionnée à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable. (abrogé)
• Décret n°2005-1253 du 4 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale d'agrément des centres de gestion agréés et modifiant les articles 371 G à 371 K et 371 U de l'annexe II au code général des impôts (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-453 du 10 mai 2005 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-1253 du 4 octobre 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 106 (M)