Article 83 ter

Article en vigueur depuis le 27 mars 2004.

Carte de l'article 83 ter du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 25° JORF 27 mars 2004

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2013 portant agrément du titre VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2017-232 du 23 février 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2022-1732 du 30 décembre 2022 relatif à l'organisation de la profession d'expert-comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Arrêté du 6 juin 2008 - art. 44 (V)
• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 7 (VD)
• LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 23 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 114 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 116 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 123 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 132 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 134 (VD)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 141 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 194 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199 (M)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 143 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 153 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 69 (V)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 224 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 602 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 603 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 604 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 605 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 606 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 608 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 609 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 610 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 611 (Ab)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 612 (Ab)
• Décret n°2017-232 du 23 février 2017 - art. 1
• Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 13
• Décret n°2022-1732 du 30 décembre 2022 - art. 32
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 224 (V)
• Arrêté du 6 mars 2024 - art. 411 (V)
• Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 1 (V)
• Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 13 (V)
• Code de déontologie des professionnels de l'exp... - art. 3 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-2
• Code monétaire et financier - art. L561-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L561-36 (VD)