Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article 6 du Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 novembre 1945 au 24 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 26
• Rédaction du 30 mars 2011 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 - art. 35

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (2205) (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (IDCC n° 2205) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 29 novembre 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 2 (V)