Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2022.
Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juin 1973 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2592 1945-11-02 JORF 3 novembre 1945 rectificatif JORF 8 novembre 1945
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 35 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
- Rédaction du 24 décembre 2010 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 14; LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 2; LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 63 (V)
- Rédaction du 24 décembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-727 du 2 juin 2016 - art. 20
Décrets liés (2)
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (en vigueur)
- Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 5 (VT)
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 6 (VT)
- Décret n°56-222 du 29 février 1956 - art. 7 (M)
- Décret n°2011-875 du 25 juillet 2011 - art. 2 (Ab)