Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2003 au 1er mars 2005.

Carte de l'article 25 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (3)

  • Décret n°46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 36 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. (abrogé)
  • Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers. (abrogé)
  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE BENEFICIAIRES DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES SERVICES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 18 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 18 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 19 (M)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 22 (M)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 23 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 bis (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 26 (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 28 ter (Ab)
  • Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 29 (Ab)
  • Décret n°46-448 du 18 mars 1946 - art. 3 (Ab)
  • Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 7-5 (Ab)
  • Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 9 (M)
  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 14 (Ab)
  • Décret n°81-405 du 28 avril 1981 - art. 17 (Ab)
  • Loi n°89-548 du 2 août 1989 - art. 13 (V)
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