Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 septembre 2014.
Carte de l'article 1 du Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 janvier 1970 au 26 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 70-8 1970-01-02 art. 1 JORF 4 janvier 1970
- Rédaction du 26 janvier 2001 au 29 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001 - art. 1 () JORF 26 janvier 2001
- Rédaction du 29 octobre 2011 au 22 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » (en vigueur)
- Décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace" (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- DÉCRET n°2014-1069 du 19 septembre 2014 (V)
- Décret du 24 août 1976 - art. 2 (Ab)
- Décret du 24 août 1976 - art. 4 (Ab)