Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2011.
Carte de l'article 2 du Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 4 janvier 1970 au 26 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 70-8 1970-01-02 art. 1 JORF 4 janvier 1970
- Rédaction du 26 janvier 2001 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-67 du 24 janvier 2001 - art. 2 () JORF 26 janvier 2001
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007
- Rédaction depuis le 29 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée "Crémant d'Alsace" (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret du 24 août 1976 - art. 2 (Ab)