Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 29 octobre 2011.

Carte de l'article 7 du Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 1974 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 1974-09-04 art. 5 JORF 6 septembre 1974; Décret 71-554 1971-06-30 art. 1 JORF 11 juillet 1971
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 29 octobre 2011 (abrogé) — issue de : Loi 2006-11 2006-01-05 art. 73 IV, VI JORF 6 janvier 2006 en vigueur au plus tard le 1er janvier 2007

Décrets liés (1)

• Décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru" (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 3 (V)
• Décret du 24 janvier 2001 - art. 14 (Ab)