Article 3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2009.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 1945 au 23 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 26 (V)
• Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 27 (V)