Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 · Article

Article Execution

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 1958 au 21 mars 1999.

Carte de l'article Execution du Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).