Article 6 ter

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article 6 ter du Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 juillet 1983 au 30 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Loi 83-609 1983-07-08 art. 1 JORF 9 juillet 1983
• Rédaction du 30 janvier 1996 au 17 février 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-62 du 29 janvier 1996 - art. 1 () JORF 30 janvier 1996
• Rédaction du 17 février 2000 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-121 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 17 février 2000
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 30

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la recherche - art. L111-6 (V)
• Code de la recherche - art. L113-4 (Ab)
• Code de la recherche - art. L120-1 (Ab)
• Code de la recherche - art. L514-1 (V)