Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1958.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 novembre 1958 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 58-1136 1958-11-28 JORF 29 novembre 1958, rectificatif JORF 9 décembre 1958

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités particulières d'admission dans les cycles de formation dénommés « Parcours Talents » préparant aux concours d'accès des corps techniques mentionnés à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 et visant à renforcer la mixité sociale et géographique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif. (abrogé)
• Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif. (abrogé)
• Décret n°59-525 du 7 avril 1959 relatif au statut particulier des ingénieurs des instruments de mesure. (abrogé)
• Décret n°67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (abrogé)
• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique (abrogé)
• Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 - art. 2 (Ab)
• Décret n°53-1169 du 28 novembre 1953 - art. 2 (Ab)
• Ordonnance n°58-1136 du 28 novembre 1958 - art. 3 (V)
• Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 16 (Ab)
• Décret n°67-715 du 16 août 1967 - art. 18 (VT)
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 8 (VT)
• Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D675-16 (V)