Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 août 2016.
Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 octobre 1980 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
- Rédaction du 29 février 1992 au 26 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 1 () JORF 29 février 1992
- Rédaction du 26 juin 2001 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 32 () JORF 26 juin 2001
- Rédaction depuis le 12 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 44