Article 18-1

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2016 au 31 décembre 2024.

Carte de l'article 18-1 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 février 1992 au 26 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 19 () JORF 29 février 1992; Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 21 () JORF 29 février 1992; Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 25 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 26 juin 2001 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 30 () JORF 26 juin 2001
• Rédaction du 1er juin 2007 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 2 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 12 août 2016 au 31 décembre 2024 (abrogé) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 (en vigueur)
• Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-772 du 7 juillet 2024 tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et portant dispositions diverses relatives à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 18-2 (VT)
• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 33 (M)
• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 33-1 (VT)
• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 40 (V)
• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 46 (V)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 17-2 (VD)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 17-4 (VT)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 31-1 (M)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 52 (VT)
• Arrêté du 24 février 1994 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 février 1994 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 bis (VD)
• Arrêté du 15 avril 2008 (V)
• Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016 - art. 8
• Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 - art. 17
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)
• Décret n°2024-772 du 7 juillet 2024 - art. 35 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 69 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 92 (V)