Article 25

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 25 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 octobre 1980 au 29 février 1992 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
• Rédaction du 29 février 1992 au 26 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 19 () JORF 29 février 1992; Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 28 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 26 juin 2001 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 24 () JORF 26 juin 2001
• Rédaction du 1er juin 2007 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 12 août 2016 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 45
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes et fixant les dispositions transitoires relatives à l'intégration des secrétaires adjoints des conseils de prud'hommes. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 21-1 (VT)
• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-9 (VD)
• Décret n°79-1071 du 12 décembre 1979 - art. 6 (V)
• Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 45 (V)