Article 25-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article 25-2 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 février 1992 au 1er janvier 2002 (périmé) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 19 () JORF 29 février 1992; Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 28 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 11 () JORF 26 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2002; Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 8 () JORF 26 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application, au ministère de la justice, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2002 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié à certains enseignements relevant du ministère de la justice (administration pénitentiaire) (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1905 du 27 décembre 2016 portant dispositions statutaires relatives à la magistrature pris en application de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 (en vigueur)
• Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 25-3 (VD)
• Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-9 (VD)
• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 13 (V)
• Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 45 (V)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 31-1 (M)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 35 (VT)
• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 bis (VD)
• Arrêté du 31 août 2011 - art. 12 (VD)
• Décret n°2016-1905 du 27 décembre 2016 - art. 8
• Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 46 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 113-2 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 65-5 (V)
• Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 65-6 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 113-2 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 65-5 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 65-6 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 113-2 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 65-5 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 65-6 (V)