Article 26

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 26 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 23 décembre 1958 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
• Rédaction du 8 février 1994 au 26 juin 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°94-101 du 5 février 1994 - art. 9 () JORF 8 février 1994
• Rédaction du 26 juin 2001 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 10 () JORF 26 juin 2001
• Rédaction du 1er juin 2007 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 10 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de formation et des indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2023 revalorisant l'indemnité de formation allouée aux auditeurs de justice et aux stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2024 fixant le montant et les modalités des indemnités versées aux stagiaires du concours professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et portant dispositions diverses (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49 (VD)
• Arrêté du 3 janvier 2003 - art. 2 (Ab)