Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 34 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)

Décrets liés (4)

  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n° 2017-712 du 2 mai 2017 relatif à l'exercice du droit syndical dans la magistrature et pris pour l'application de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
  • Décret n° 2024-637 du 28 juin 2024 pris pour l'application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 18-1 (VT)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 25-2 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 25-3 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 33 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-12 (V)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-2 (VD)
  • Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 41-3 (VD)
  • Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 32 (V)
  • Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 40 (V)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 33-1 (VT)
  • Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 49-1 (VT)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 23 (VD)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 25 (V)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 29 (Ab)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 31-1 (M)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 34-1 (VT)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 35-2 (V)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 35-5 (V)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 40 (VT)
  • Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 43 (Ab)
  • Arrêté du 24 février 1994 - art. 4 (V)
  • Loi n°95-64 du 19 janvier 1995 - art. 4 (V)
  • Loi n°98-105 du 24 février 1998 - art. 7 (V)
  • Décret n°2017-712 du 2 mai 2017 - art. 4 (V)
  • Décret n°2024-637 du 28 juin 2024 - art. 46 (V)
  • Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 114 (V)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 114 (V)
  • Arrêté du 13 octobre 2026 - art. 114 (V)
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