Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 39 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 février 1967 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1270 1958-12-22 JORF 23 décembre 1958, rectificatif JORF 5 février 1959
Rédaction du 8 février 1994 au 1er juin 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°94-101 du 5 février 1994 - art. 16 () JORF 8 février 1994
Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-539 du 25 juin 2001 - art. 7 () JORF 26 juin 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction du 1er juin 2007 au 15 février 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 17 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007; Loi n°2007-287 du 5 mars 2007 - art. 27 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Rédaction du 15 février 2012 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2012-208 du 13 février 2012 - art. 3
Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 3

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre (en vigueur)
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)