Article 41-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2024.

Carte de l'article 41-3 du Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 février 1992 au 12 août 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°92-189 du 25 février 1992 - art. 37 () JORF 29 février 1992
• Rédaction du 12 août 2016 au 31 décembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-1090 du 8 août 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 31 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1058 du 20 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 - art. 2 bis (VD)