Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 21 décembre 2004.

Carte de l'article 18 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
  • Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°80-902 du 18 novembre 1980 - art. 5 (Ab)
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