Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1959 au 24 avril 2007.

Carte de l'article 21 du Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique. (abrogé)
  • Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°62-729 du 29 juin 1962 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°2000-555 du 21 juin 2000 - art. 1 (Ab)
  • Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 6 (V)
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