Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 · Article
Article 2
Rédaction ancienne, en vigueur du 6 juin 2010 au 1er décembre 2010. Voir l'article aujourd'hui
Carte de l'article 2 du Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 janvier 1960 au 14 décembre 2000 (modifiée)
- Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 114 () JORF 14 décembre 2000; Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 117 () JORF 14 décembre 2000
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 39 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 10 décembre 2009 au 6 juin 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 5
- Rédaction du 6 juin 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20 (V)
Décrets liés (2)
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers (abrogé)
- Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005 portant application de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transporteurs de voyageurs en Ile-de-France. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 - art. 11 (Ab)
- Décret n°2005-760 du 5 juillet 2005 - art. 1 (V)
- LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 19 (V)
- LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20 (V)
- LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 11 (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A (V)
- Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A bis (V)
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 159 decies (T)
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 159 nonies (T)