Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1959.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n°59-248 du 4 février 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 1959 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°59-248 du 4 février 1959 - art. 2 (V)
• Ordonnance n°59-248 du 4 février 1959 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°59-248 du 4 février 1959 - art. 6 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 quinquies C (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 40 quinquies (Ab)