Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article 1 du Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 2 (VD)
  • Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 5 (VT)
  • Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 - art. 29 (V)
  • Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 - art. 6-2 (V)
  • Décret n°98-255 du 31 mars 1998 - art. 2 (V)
  • Décret n°98-255 du 31 mars 1998 - art. 3 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 863 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 899 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 706-9 (VT)
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