Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · Article
Article 35
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.
Carte de l'article 35 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)
- Décret n°68-327 du 5 avril 1968 RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE PAR LES CAISSES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 82 (M)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 39 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 28 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 29 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 32 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 33 (Ab)
- Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 40 (Ab)
- Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 17 (Ab)