Article 44

Article en vigueur depuis le 22 août 1967.

Carte de l'article 44 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 1967 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 67-706 DU 21 AOUT 1967 RELATIVES A L'ORGANISATION FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 - art. 75 (Ab)