Article 59

Article abrogé, en vigueur du 22 août 1967 au 31 juillet 1987.

Carte de l'article 59 du Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 1967 au 31 juillet 1987 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 pris en application de l'article 26 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 et relatif au versement direct par certains organismes et services des prestations familiales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°71-612 du 15 juillet 1971 - art. 5 (Ab)