Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 1967 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 20 du Ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l'application du décret n° 67-1165 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
- Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant. (en vigueur)
- Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux chèques-repas du bénévole prévus par l'article 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 22 décembre 1967 - art. 2 (V)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 1 (M)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 14 (VT)
- Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 - art. 6 (VT)
- Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 - art. 2 (M)