Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1970 au 4 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi 70-1283 1970-12-31 art. 30 JORF 31 décembre 1970
• Rédaction du 4 août 1989 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-531 du 2 août 1989 - art. 1 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 89 () JORF 4 juillet 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 5 bis (Ab)
• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 2 (Ab)
• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 3 (M)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 90 (V)