Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 3 du Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 septembre 1967 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 89 () JORF 4 juillet 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 5 (M)
• Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 67 (M)
• Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 34 (M)