Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 6 du Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 septembre 1967 au 15 décembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 23 janvier 1988 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1321 du 14 décembre 1985 - art. 14 () JORF 15 décembre 1985; Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
- Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 89 () JORF 4 juillet 1996
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 30 () JORF 3 juillet 1998
Décrets liés (5)
- Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (abrogé)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne (abrogé)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
- Décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables *T.C.N.* (en vigueur)
- Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 57 (Ab)
- Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 10 (M)
- Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 7-1 (Ab)
- Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 34 (M)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 10 (Ab)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 2 (Ab)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 3 (Ab)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 7 (M)
- Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 - art. 8 (Ab)
- Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 23-2 (Ab)
- Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 23-3 (Ab)
- Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 37 (Ab)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 2 (Ab)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 8 (Ab)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 9 (Ab)
- Décret n°92-137 du 13 février 1992 - art. 12 (Ab)
- Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 - art. 1 (Ab)
- Décret n°98-880 du 1 octobre 1998 - art. 2 (Ab)