Article 11

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2025 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article 11 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 3 janvier 1987 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 1987 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 86-1383 1986-12-31 art. 14 I 7° JORF 3 janvier 1987
• Rédaction du 1er mars 2007 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-235 du 22 février 2007 - art. 1 () JORF 23 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
• Rédaction du 6 août 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 77 (V)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 46 (V); LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 19
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 36 (V)
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 69 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (M); LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD); Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (M); LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 4 (V); LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 93 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 70 (V); LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 93 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 9
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 23 juillet 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 86 (M); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (19)

• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 portant extension de l'assurance personnelle à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-627 du 25 mai 2020 portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » (abrogé)
• Décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022 portant attribution d'une aide financière exceptionnelle pour les ménages les plus modestes (en vigueur)
• Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023 (abrogé)
• Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024 (abrogé)
• Décret n° 2024-1140 du 4 décembre 2024 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)
• Décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 11-1 (VT)
• Décret n°91-307 du 25 mars 1991 - art. 3 (V)
• Ordonnance n°2007-235 du 22 février 2007 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 janvier 2019 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-519 du 5 mai 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-627 du 25 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1453 du 27 novembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 - art. 6 (V)
• Décret n°2020-1803 du 30 décembre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 - art. 2
• Décret n°2021-1171 du 10 septembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1657 du 15 décembre 2021 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-1115 du 2 août 2022 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2022-1234 du 14 septembre 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 - art. 6 (V)
• Décret n°2023-741 du 8 août 2023 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2023-1184 du 14 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2024-165 du 29 février 2024 - art. 1
• Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2024-1140 du 4 décembre 2024 - art. 7 (V)
• Décret n°2025-1212 du 12 décembre 2025 - art. 7 (V)