Article 13-2

Article transféré, en vigueur du 25 décembre 2022 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article 13-2 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 23 juillet 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 98

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d'activité (en vigueur)
• Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2015-1710 du 21 décembre 2015 - art. 6 (VD)
• Décret n°2024-163 du 29 février 2024 (V)