Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article

Article 13-3

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2023 au 26 juillet 2026.

Carte de l'article 13-3 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-163 du 29 février 2024 (V)
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