Article 20

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 20 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 septembre 1977 au 22 juin 2000 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V); LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 13 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 146

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L6523-1-5 (V)