Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 5 janvier 1993.
Carte de l'article 4 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 1 (Ab)
- Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 3 (V)