Article 4-1

Article transféré, en vigueur du 2 mars 2017 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article 4-1 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 45 () JORF 5 janvier 1993
• Rédaction du 2 mars 2017 au 23 juillet 2026 (transféré) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 42 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-2 (Ab)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 23 (V)
• Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 1 (V)