Article 4-4

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1993 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article 4-4 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1993 au 23 juillet 2026 (abrogé) — issue de : Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 - art. 45 () JORF 5 janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 20 (V)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 3 (V)