Article 8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 8-1 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 3 () JORF 4 janvier 1989
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 121 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 33 (V)