Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · Article
Article 8-5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 23 juillet 2026.
Carte de l'article 8-5 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2024-163 du 29 février 2024 relatif aux conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
- Décret n° 2024-165 du 29 février 2024 relatif à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie des assurés du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2024-163 du 29 février 2024 (V)
- Décret n°2024-163 du 29 février 2024 - art. 3 (V)
- Décret n°2024-163 du 29 février 2024 - art. 5 (V)
- Décret n°2024-165 du 29 février 2024 (V)
- Décret n°2024-165 du 29 février 2024 - art. 1