Article 9-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 23 juillet 2026.

Carte de l'article 9-3 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1264 du 30 décembre 1988 - art. 4 () JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 23 juillet 2026 (abrogé) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 93 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 1983 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON. (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 1999 fixant les taux de cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux personnes mentionnées à l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée (annulé)
• Décret n°2006-984 du 1 août 2006 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi n° 88-1264 du 30 décembre 1988 relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 septembre 1983 - art. 5 (V)
• Arrêté du 22 juillet 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-631 du 22 juillet 1999 - art. 1 (An)
• Décret n°2006-984 du 1 août 2006 - art. 1 (V)