Article 9-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 9-9 du Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 1990 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 16 () JORF 25 janvier 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 - art. 93 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1441-14 (Ab)