Article 18

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2008 au 20 juin 2014.

Carte de l'article 18 du Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 septembre 1977 au 17 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 20 juin 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-697 du 11 juillet 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)