Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1982.

Carte de l'article 2 du Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-265 du 25 mars 1982 RELATIF A L'APPLICATION DU CHAPITRE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 82-108 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE DES COLLECTIVITES LOCALES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 7 (V)
• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 8 (V)
• Ordonnance n°82-108 du 30 janvier 1982 - art. 9 (V)
• Décret n°82-265 du 25 mars 1982 - art. 1 (V)