Article 9

Article en vigueur depuis le 28 mars 1982.

Carte de l'article 9 du Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 mars 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1982 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATS ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE DE FORMATION ALTERNEE ORGANISE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 EN VUE DE L'OBTENTION DES TITRES OU DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 14 (V)
• Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 - art. 5 (V)
• Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 octobre 1982 - art. 1 (V)