Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987.
Carte de l'article 5 du Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juin 1983 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°83-430 du 31 mai 1983 - art. 8 () JORF 1ER JUIN 1983
- Rédaction du 1er avril 1984 au 1er janvier 1986 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 - art. 6 () JORF 22 MARS date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL 1984
- Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Loi 86-75 1986-01-17 art. 3, art. 7 I JORF 18 janvier 1986 en vigueur le 1er janvier 1986
Décrets liés (1)
- Décret n°86-400 du 12 mars 1986 pris pour l'application du titre II de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 6 (M)
- Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 2 (V)
- Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 3 (V)
- Décret n°86-400 du 12 mars 1986 - art. 4 (V)
- Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 34 (V)