Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 1er février 1982 au 1er mai 2008.
Carte de l'article 26 du Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 INSTITUANT UNE AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI. (abrogé)
- Décret n°84-410 du 30 mai 1984 RELATIF A L'AIDE A LA REDUCTION CONCERTEE DE LA DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE L'AMELIORATION DE L'EMPLOI (abrogé)
- Décret n°85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°82-1055 du 16 décembre 1982 - art. 2 (Ab)
- Décret n°84-410 du 30 mai 1984 - art. 3 (Ab)
- Décret n°85-347 du 19 mars 1985 - art. 3 (Ab)
- Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)